Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site multiset-sport.com, édité par SACA (voir Mentions légales). En passant commande, le client déclare les accepter sans réserve.

Article 1 — Commande

La commande se passe directement sur le site multiset-sport.com ou par téléphone au 02 35 70 32 23.
Toute commande est honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un produit de remplacement ou le remboursement de sa commande.
La confirmation de commande et les données enregistrées par Multiset Sport font foi des transactions entre les parties.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur). Ils sont valables au moment de la commande et susceptibles d’évoluer. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Pour toute autre destination, nous contacter pour un devis.

Article 3 — Paiement

Voir notre page Modes de paiement.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé (protocole SSL). L’encaissement intervient à la date d’expédition de la commande.
Multiset Sport se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif au règlement d’une commande antérieure.
Les marchandises restent la propriété de Multiset Sport jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 4 — Livraison

Frais de livraison : 7,00 € par commande, quel que soit son montant (pas de seuil de gratuité).
Délai : expédition sous 72h, livraison par Colissimo suivi. Pour le matériel encombrant (tables, séparations, robots…), livraison par transporteur, délai de 2 jours à 3 semaines.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, nous contacter pour un devis.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis avant de signer le bon de livraison. Pour les tables, tout élément endommagé doit être signalé au transporteur au moment de la livraison ; en cas de dommage constaté après coup, réclamation sous 48h par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et appel au magasin sous 24h.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.
Cette clause ne s’applique pas aux articles marqués, gravés ou personnalisés (exclusion légale, article L221-28 du Code de la consommation).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Multiset Sport.

Article 6 — Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Indépendamment de toute garantie commerciale, Multiset Sport reste tenue des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : tout produit non conforme peut être réparé, remplacé ou remboursé.
  • Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : tout défaut caché rendant le produit impropre à son usage donne droit au remboursement total ou partiel.

Article 7 — Garanties commerciales Multiset Sport

Garantie casse : un bois de tennis de table, une raquette de squash, de badminton ou de speed badminton présentant un défaut de fabrication et venant à se casser pendant le jeu (hors négligence ou mauvaise utilisation) est remplacé par le même article ou un équivalent en cas de rupture de stock chez le fournisseur. L’article est systématiquement envoyé au fournisseur pour expertise ; un impact de choc visible exclut le remplacement. Garantie valable 60 jours à compter de la date de facture (facture à conserver). Frais de retour à la charge du client, frais de réexpédition pris en charge par Multiset Sport.

Échange sans frais (chaussures et habillement) : en cas de taille ou pointure inadaptée, contacter le magasin au 02 35 70 32 23 dans un délai de 7 jours avant tout retour. Une étiquette Colissimo suivi retour est fournie, sans frais d’affranchissement.

Autres échanges : hors chaussures et habillement, les frais de retour sont à la charge du client (colis affranchi). Joindre systématiquement la facture et un courrier explicatif. Retour en Colissimo suivi recommandé.

Article 8 — Service après-vente

Multiset Sport assure le service après-vente des tables, robots, séparations d’aire de jeu et autres équipements. Lors d’une livraison par transporteur, vérifier l’état du matériel avant de signer le bon de livraison ; en cas de doute, mentionner une réserve écrite précise sur le bon.

Article 9 — Remises commerciales

Remises dégressives : -10 % dès 99 €, -15 % dès 150 €, -20 % dès 200 € d’achat.
Sont exclus de ces remises : tables, tables d’arbitrage, robots, séparations d’aire de jeu, poteaux de badminton, balles ; tout article déjà en promotion ou en prix net ; articles fin de série/liquidation ; frais d’impression, de montage, de port et de transport.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Multiset Sport, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à multisetsport@gmail.com et seront ajoutées à cette page dès l’inscription de Multiset Sport auprès d’un médiateur agréé.

Article 11 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (y compris par médiation), les tribunaux français seront seuls compétents.